Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 9 June 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril 2015 et du 12 mai 2015

  2. Docpa n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi amendé - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 11 novembre 2014 et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 5 mai 2015