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Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

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Update · 30.11.2015

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.01.2014 Déposé Lydia Mutsch
15.01.2014 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.01.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2015

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
09.02.2015

Avis du Collège Médical
- Dépêche du Président et du Secrétaire du Collège médical à la Ministre de la Santé (7.1.2015)

Collège médical
12.03.2015

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2015)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
06.05.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2015) Conseil d'Etat
09.06.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
09.06.2015

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi amendé - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 11 novembre 2014 et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 5 mai 2015

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.06.2015 - Rapporteur: Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.07.2015 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Evacuation des points tenus en suspens Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14.07.2015 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.07.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.4.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
27.07.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

27.07.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
23.09.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (22.9.2015) Conseil d'Etat
29.09.2015

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 22 septembre 2015

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
06.10.2015 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08.10.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
14.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.10.2015

6646 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Ëffentlech Sëtzung N° 2
13.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)

Conseil d'Etat
30.11.2015 Publié au Mémorial A n°220 en page 220