Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 13 January 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 16 et du 18 décembre 2013

  2. Présentation du programme gouvernemental portant sur la coopération au développement

  3. Docpa n°6590 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Docpa n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

    • - désignation d'un rapporteur

  5. Dossiers européens: - adoption de la liste de documents transmis entre le 4 et le 10 janvier 2014 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013)565 (Rapport de la commission, Rapport annuel 2012 sur les relations entre la Commission européeene et les parlements nationaux); M. Marc Angel COM(2013)566 (Rapport de la commission, Rapport annuel de la subsidiarité et la proportionnalité); M. Marc Angel COM(2013)594 (Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil, Rapport annuel 2013 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en oeuvre en 2012); M. Marcel Oberweis COM(2013)658 (Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil, Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de protection civile et leur mise en oeuvre en 2012); M. Marcel Oberweis COM(2013)739 (Programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2014); M. Marc Angel

  6. Divers