6600

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

Résumé du dossier
6600 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.05.2015
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
30.07.2013
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2013 Déposé Claude Wiseler
30.07.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
14.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2015

Commission du Développement durable
25.06.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
25.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
30.06.2014

1) Avis de la Chambre des Métiers (23.1.2014)
2) Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2013)
3) Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013

Chambre des Métiers; Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
30.06.2014 Reportage: En nationale Réseau vu Vëlos-Pisten
15.07.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au réseau national de pistes cyclables et à la promotion de la mobilité douce et abrogeant la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux liaisons et raccordements vers le réseau communal

15.07.2014

Amendements gouvernementaux
1) Tableau synoptique du projet de loi
2) Tableau synoptique du projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du ... relative au réseau cyclable national et aux liaisons et raccordements vers le réseau communal

Gouvernement
29.09.2014

- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de la présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux

Commission du Développement durable
08.10.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2014) Conseil d'Etat
12.11.2014

- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission du Développement durable
13.11.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux liaisons et raccordements vers le réseau communal

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

21.11.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.12.2014 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2014) Conseil d'Etat
14.01.2015 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.02.2015 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
05.02.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
24.02.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.02.2015

6600 - Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 22
02.03.2015 Reportage: Vëlos-Weeër - de Réseau gëtt duebel esou grouss
13.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (13-03-2015)

Conseil d'Etat
07.05.2015 Publié au Mémorial A n°83 en page 1508