Meeting - 25 June 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 mai 2014 (09h00), 27 mai 2014 (14h30), 28 mai 2014 (10h30) et 28 mai 2014 (14h00)

Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau national de pistes cyclables et à la promotion de la mobilité douce et abrogeant la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers