Meeting - 14 January 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2014

Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

• - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi

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