Meeting - 29 September 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2014

Docpa n°6714 : Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux liaisons et raccordements vers le réseau communal

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de la présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux

Divers