Commission du Développement durable

Meeting - 10 March 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Divers