Commission du Développement durable

Meeting - 14 April 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2016

  2. Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

    • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 4e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

    • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers