Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 5 July 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6577 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012

    • - Présentation du projet de loi

  2. Uniquement pour les membres de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire: Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur: Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 11 juin 2013)

  3. Divers