6572

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Résumé du dossier
6572 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.06.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
02.05.2013
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2013 Déposé
02.05.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.05.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
22.05.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
10.06.2013 Avis de la Chambre des Salariés (16.5.2013) Chambre des Salariés
21.06.2013 Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2013) Chambre de Commerce
06.08.2013 Avis de la Chambre des Métiers (18.07.2013) Chambre des Métiers
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2014

Commission de l'Environnement
12.02.2014 Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) :
12.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de l'Environnement
26.02.2014

- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis (un nouveau rapporteur est désigné au cours de la réunion du 12 février 2014) - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Environnement
27.02.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Nouvel intitulé : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

28.02.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
26.03.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
27.03.2014

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (12.3.2014)

Chambre des Salariés
30.04.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
30.04.2014

- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
06.05.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.05.2014

6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 20
22.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)

Conseil d'Etat
13.06.2014 Publié au Mémorial A n°101 en page 1622