6558

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.03.2013	Déposé		Document de dépôt
14.05.2013	Déclaré recevable
14.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6558/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2014	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2014	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (28.2.2014)	Gouvernement	6558/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (28.2.2014)
02.04.2014	- Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Présentation et examen de la proposition de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement - Décision à prendre quant à la suite à réserver à la proposition de loi	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 avril 2014
14.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Franz Fayot
14.05.2014	- Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Désignation d'un rapporteur	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 14 mai 2014
02.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Franz Fayot	6558/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (2.7.2014)
02.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 2 juillet 2014
14.10.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°1		6558 Document annexe
14.10.2014	6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot		Séance publique N° 1 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6558 - Séance du 14.10.2014

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.10.2014	6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot		Séance publique N° 1 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6558 - Séance du 14.10.2014
14.10.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°1		6558 Document annexe
02.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 2 juillet 2014
02.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Franz Fayot	6558/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (2.7.2014)
14.05.2014	- Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Désignation d'un rapporteur	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 14 mai 2014
14.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Franz Fayot
02.04.2014	- Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Présentation et examen de la proposition de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement - Décision à prendre quant à la suite à réserver à la proposition de loi	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 avril 2014
18.03.2014	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (28.2.2014)	Gouvernement	6558/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (28.2.2014)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2014	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6558/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
14.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.05.2013	Déclaré recevable
21.03.2013	Déposé		Document de dépôt