Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 2 April 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2014

  2. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)

  3. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen de la proposition de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement - Décision à prendre quant à la suite à réserver à la proposition de loi

  4. Docpa n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

    • - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Présentation et examen de la proposition de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement - Décision à prendre quant à la suite à réserver à la proposition de loi