Meeting - 14 May 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2014

Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux

Docpa n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

• - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6622 : Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution

• - Auteur: Monsieur Alex Bodry

• Docpa n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

• - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de révision et de la proposition de loi et des avis du Conseil d'Etat

Rapport européen sur la lutte contre la corruption: suivi à faire par le Luxembourg - Demande du Ministre de la Justice (cf. courrier électronique du 30 avril 2014)

Organisation des travaux