Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 3 July 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17, 18, 20 et 24 juin 2014

  2. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers