Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 7 May 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6640 : Projet de loi portant approbation de - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

    • - Désignation d'un rapporteur

  2. Docpa n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 6 mai 2014)

  4. Divers