Meeting - 14 January 2013

Motion de M. Félix Braz du 11 novembre 2012 relative à une intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

Docpa n°6481 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

• - Désignation d'un rapporteur - Préssentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6504 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6505 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012

• - Désignation d'un rapporteur

Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 5 et le 11 janvier 2013 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compétence de la commission: JOIN(2012) 36 JOIN(2012) 39

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