Plenary session No. 24
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00:09:56
Motion de Monsieur Félix Braz relative à l'intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice
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00:10:28
Exposé
Félix Braz -
00:22:02
Discussion générale
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00:22:02
Discours
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00:26:46
Discours
Fernand Kartheiser -
00:29:13
Discours
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00:32:50
Discours
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00:35:17
Discours
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00:42:12
Intervention
Félix Braz
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00:43:25
Vote à main levée => motion approuvée
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00:43:42
6481 - Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:43:426481 - Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:43:56
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
00:46:44
Discours
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00:47:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:48:14
Dispense accordée
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00:48:19
6482 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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00:48:196482 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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00:48:34
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lydia Mutsch -
00:56:30
Discussion générale
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00:56:30
Discours
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01:00:19
Discours
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01:00:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:01:03
Dispense accordée
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01:01:09
6504 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012 6505 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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01:01:096504 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012 6505 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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01:01:51
Rapports de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
01:13:38
Discussion générale
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01:13:38
Discours
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01:18:17
Discours
Fernand Kartheiser-
01:19:46
Intervention
Marc Angel
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01:24:41
Discours
Léon Gloden
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01:29:15
Discours
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01:32:37
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6504
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01:33:01
Dispense accordée
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01:33:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6505
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01:33:28
Dispense accordée
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01:33:33
6284 - Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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01:33:336284 - Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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01:33:49
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
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01:53:41
Discussion générale
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01:53:41
Discours
Gilles Roth -
02:04:23
Discours
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02:25:02
Discours
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02:43:46
Discours
Fernand Kartheiser -
02:49:22
Discours
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02:52:04
Discours
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02:56:22
Discours
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03:02:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:03:07
Dispense accordée
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Motion de Monsieur Félix Braz relative à l'intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice
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Dossier parlementaire n°6481 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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Dossier parlementaire n°6504 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°6505 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot