Meeting - 16 January 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2012

Docpa n°6488 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

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