6482
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
03.10.2012 | Déposé | ||
03.10.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
07.11.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
09.11.2012 | Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012) | Chambre des Salariés | |
14.11.2012 | Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2012) | Chambre de Commerce | |
23.11.2012 | Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2012) | Chambre des Métiers | |
24.12.2012 | Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012) | Conseil d'Etat | |
14.01.2013 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
21.01.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Lydia Mutsch |
|
21.01.2013 | -désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
28.01.2013 | - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
31.01.2013 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Lydia Mutsch | |
28.02.2013 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
28.02.2013 |
6482 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch |
Séance publique N°
24
|
|
15.03.2013 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) |
Conseil d'Etat | |
15.04.2013 | Publié au Mémorial A n°69 en page 874 |
|