6482

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.10.2012	Déposé		Document de dépôt
03.10.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.11.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-01-2013	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.11.2012	Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012)	Chambre des Salariés	6482/01 Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012)
14.11.2012	Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2012)	Chambre de Commerce	6482/02 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2012)
23.11.2012	Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2012)	Chambre des Métiers	6482/03 Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2012)
24.12.2012	Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)	Conseil d'Etat	6482/04 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)
14.01.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 14 janvier 2013
21.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Lydia Mutsch
21.01.2013	-désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 21 janvier 2013
28.01.2013	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 28 janvier 2013
31.01.2013	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Lydia Mutsch	6482/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (28.1.2013)
28.02.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6482 Document annexe
28.02.2013	6482 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique n° 24 Point n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 6482 - Séance du 28.02.2013
15.03.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)	Conseil d'Etat	6482/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
15.04.2013	Publié au Mémorial A n°69 en page 874

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