6482

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.10.2012 Déposé
03.10.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-01-2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.11.2012 Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012) Chambre des Salariés
14.11.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2012) Chambre de Commerce
23.11.2012 Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2012) Chambre des Métiers
24.12.2012 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012) Conseil d'Etat
14.01.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lydia Mutsch
21.01.2013 -désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.01.2013 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.01.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lydia Mutsch
28.02.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.02.2013

6482 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 24
15.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)

Conseil d'Etat
15.04.2013 Publié au Mémorial A n°69 en page 874