Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 9 July 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6409 : Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°6537 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

    • - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents