Commission du Développement durable

Meeting - 24 October 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

    • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6452 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une version complétée du projet de rapport

  3. Docpa n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

    • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers