Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 12 November 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet