Meeting - 22 March 2012
Ordre du jour
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Docpa n°6345 : Projet de règlement grand-ducal portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
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Travaux parlementaires