Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 12 January 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur

  2. Docpa n°6371 : Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  4. Examen des documents européens suivants: COM(2011) 808 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier précité ne relève pas du principe de subsidiarité. COM(2011) 809 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) - Rapporteur : M. Ben Fayot Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai des huit semaines n'ont pas encore été communiquées. COM(2011) 810 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats - Rapporteur : Mme Diane Adehm Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 5 décembre 2011 et expirera le 30 janvier 2012. COM(2011) 811 : Proposition de DECISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) - Rapporteur : M. Serge Wilmes Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 5 décembre 2011 et expirera le 30 janvier 2012. COM(2011) 812 : Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le principe de subsidiarité ne s’applique pas pour le dossier précité, car la base légale relève du traité Euratom. COM(2011) 817 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012. COM(2011) 822 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012.

  5. Divers