6213

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

Résumé du dossier
6213 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.08.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
26.10.2010
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2010 Déposé
09.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2011

Commission du Développement durable
11.11.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
15.11.2010 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2010) Chambre de Commerce
16.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (11.11.2010) Chambre des Salariés
02.02.2011 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2011) Conseil d'Etat
16.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
03.03.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.04.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
11.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
25.05.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
25.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
08.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2011

6213 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 36
22.06.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)

Conseil d'Etat
30.08.2011 Publié au Mémorial A n°188 en page 3286