Meeting - 11 May 2011

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 26 avril 2011 et 5 mai 2011

Docpa n°6213 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6241 : Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6242 : Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6274 : Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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