Commission du Développement durable

Meeting - 11 November 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 28 octobre 2010

  2. Docpa n°6213 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6137 : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°6146 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Docpa n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  7. Docpa n°6202 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi

  8. Divers