2057

Motion ETAT_CADUQUE

Elabortaion d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures et des majorations supplémentaires avant la fin de l'année académique 2010-2011

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A propos du dossier

Elabortaion d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures et des majorations supplémentaires avant la fin de l'année académique 2010-2011

Document de dépôt
2057 ETAT_CADUQUE
Dernière mise à jour · 14.07.2010
Informations
Type
Motion
Date of submission
13.07.2010
Date d'évacuation
14.07.2010

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2010 Déposé(e) en séance publique n°43
Document de dépôt
14.07.2010

Déclaré(e) caduque en séance publique n°43
Déclarée caduque (Article 87 du Règlement) - Remplacée par la motion de M. Norbert Haupert relative à l'évaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures (ID 2055)

Chambre des Députés