Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 22 April 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 mars 2010

  2. Docpa n°6120 : Projet de loi modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Recommandation n°40-2010 du Médiateur relative à la transmission d'une copie d'une épreuve d'examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse - Présentation des avis des Collèges des Directeurs et des syndicats des enseignants

  4. Motion de M. Claude Adam relative à l'éducation aux médias (dépôt: 03.02.2010) - Présentation du cadre de référence "Medienerziehung und Medienbildung in der Schule"

  5. Divers