6120

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire

Résumé vum Dossier
6120 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.06.2010

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.03.2010 Déposé
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
25.03.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
13.04.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2010

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
22.04.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
22.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.06.2010

6120 - Projet de loi modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Ëffentlech Sëtzung N° 33
09.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)

Conseil d'Etat
28.06.2010 Publié au Mémorial A n°95 en page 1746