6086
Proposition de loi
En commission
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Proposition de loi concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs
Document de dépôt
6086
En commission
Update · 07.03.2024
Referenzen un den Dossier
6086/01 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)
6086/02 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
6086/03 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
6086/04, 7729/01 Reprise
- Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
6086/01 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013)
6086/02 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
6086/03 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
6086/04, 7729/01 Reprise
- Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
Aktivitéiten um Dossier
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Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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17.11.2009 | Déposé | Marc Baum Sven Clement | |
01.12.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
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01.12.2009 | Déclaré recevable |
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26.04.2010 | - Auteur : Monsieur André Hoffmann (article 60 du Règlement de la Chambre des Députés) | Commission du Travail et de l'Emploi |
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20.05.2010 | - Auteur : Monsieur André Hoffmann - Présentation de la proposition de loi | Commission du Travail et de l'Emploi | |
03.06.2010 |
Proposition de loi de Monsieur André Hoffmann concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs - Vote sur la poursuite de la procédure législative |
Ëffentlech Sëtzung N°
33
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22.02.2013 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013) | Chambre de Commerce; Chambre des Métiers | |
15.07.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) | Conseil d'Etat | |
13.09.2013 | Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013) | Chambre des Salariés | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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19.05.2021 |
Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021) |
Myriam Cecchetti | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail | Commission du Travail |
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07.03.2024 |
Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) |
Marc Baum |