6086

Proposition de loi En commission

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Proposition de loi concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs

6086 En commission
Update · 07.03.2024
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
17.11.2009
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.11.2009 Déposé Marc Baum
Sven Clement
01.12.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
01.12.2009 Déclaré recevable
26.04.2010 - Auteur : Monsieur André Hoffmann (article 60 du Règlement de la Chambre des Députés) Commission du Travail et de l'Emploi
20.05.2010 - Auteur : Monsieur André Hoffmann - Présentation de la proposition de loi Commission du Travail et de l'Emploi
03.06.2010

Proposition de loi de Monsieur André Hoffmann concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs - Vote sur la poursuite de la procédure législative

Ëffentlech Sëtzung N° 33
22.02.2013 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.2.2013) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
15.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) Conseil d'Etat
13.09.2013 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013) Chambre des Salariés
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.05.2021 Reprise
- Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
Myriam Cecchetti
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
07.03.2024 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
Marc Baum