Meeting - 19 November 2009

Docpa n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure

• - Rapporteur: Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat