6037

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6037 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 30.04.2010

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 30.04.2009

Kommissioun

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Rapporter: Lucien Thiel
Rapport: 6037/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (11.3.2010)

Referenzen un den Dossier

6037/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

6037/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)

6037/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignent supérieur, de la Recherche, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.11.2009) 2) Texte coordonné

Mar

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Mar

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 24

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010

Avis 2

6037/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

6037/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)

Amendements 1

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Mar

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 24

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.04.2009	Déposé		Document de dépôt
07.05.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6037/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2010	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
25.11.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
25.11.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	6037/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignent supérieur, de la Recherche, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.11.2009) 2) Texte coordonné
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6037/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
11.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel	6037/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (11.3.2010)
11.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 11 mars 2010
17.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2010	6037 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010
17.03.2010	6037 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010
22.03.2010	Reportage: eenzel Changementer am Pressegesetz
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'Etat	6037/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.3.2010)
30.04.2010	Publié au Mémorial A n°69 en page 1324

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.04.2010	Publié au Mémorial A n°69 en page 1324
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'Etat	6037/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.3.2010)
22.03.2010	Reportage: eenzel Changementer am Pressegesetz
17.03.2010	6037 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010
17.03.2010	6037 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010
17.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 11 mars 2010
11.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel	6037/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (11.3.2010)
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6037/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
25.11.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	6037/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignent supérieur, de la Recherche, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.11.2009) 2) Texte coordonné
25.11.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2010	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6037/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
07.05.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
30.04.2009	Déposé		Document de dépôt