Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Meeting - 10 December 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2009

  2. Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel En cas de disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

  3. Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Adoption d'une prise de position par la Commission

  4. Présentation du "Paquet Télécom" par Monsieur le Ministre

  5. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 379 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche - Rapporteur : Monsieur Jean Colombera COM (2009) 278 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITEÉ DES REGIONS L'internet des objets - Un plan d'action pour l'Europe - Rapporteur : Monsieur Jean Colombera COM (2009) 149 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à la protection des infrastructures d'information critiques. « Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure : améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience » - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen COM (2009) 223 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger COM (2009) 589 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  6. Divers