Commission des Pétitions

Meeting - 28 April 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 avril 2009

  2. Docpa n°5998 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers