Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Meeting - 25 March 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5984 : Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et des avis

  2. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Examen des parties du rapport qui concernent la Commission et conformément à la demande de la Commission des Pétitions, examen de "l'évolution par rapport à la situation de l'année dernière"