Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Meeting - 22 April 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5984 : Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport

  2. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007/2008) - Examen et adoption du projet d'avis de la Commission