Plenary session No. 44
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00:02:29
Communications
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00:03:41
6030 - Proposition de révision de la Constitution portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution Déclaration de recevabilité
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00:04:03
Ordre du jour
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00:05:53
Ordre du jour
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00:07:41
Nomination d'un commissaire aux comptes pour la Société nationale de Crédit et d'Investissement
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00:15:25
Question urgente N° 3315 de M. Xavier Bettel relative à la grippe porcine
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00:15:33
Question urgente N° 3315 de M. Xavier Bettel relative à la grippe porcine
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00:16:56
Question urgente N° 3315 de M. Xavier Bettel relative à la grippe porcine
Mars Di Bartolomeo
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00:28:45
5828 - Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:28:455828 - Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:28:54
Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Gilles Roth -
00:39:49
Discussion générale
Fernand Etgen -
00:44:22
Discussion générale
Lydia Mutsch -
00:51:25
Discussion générale
Jean-Marie Halsdorf -
00:58:38
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:59:42
Dispense accordée
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00:59:47
5824 - Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ; B) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; C) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et D) de modifier a) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner
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00:59:475824 - Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ; B) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; C) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et D) de modifier a) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner
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00:60:00
Rapport de la Commission des Transports
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01:14:24
Discussion générale
Marc Spautz -
01:19:15
Discussion générale
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01:28:03
Discussion générale
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01:28:36
Discussion générale
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01:29:49
Discussion générale
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01:35:34
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:36:46
Dispense accordée
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01:36:56
5710 - Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner
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01:36:565710 - Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner
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01:37:09
Rapport de la Commission des Transports
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01:51:14
Discussion générale
Marc Spautz -
01:54:22
Discussion générale
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02:00:50
Discussion générale
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02:06:24
Discussion générale
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02:09:31
Discussion générale
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02:18:03
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:18:43
Dispense accordée
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02:18:50
5933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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02:18:505933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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02:18:55
Rapport de la Commission de l'Environnement
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02:31:08
Discussion générale
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02:47:07
Discussion générale
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02:52:58
Discussion générale
Henri Kox -
02:54:00
Discussion générale
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03:02:41
Discussion générale
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03:07:59
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:08:30
Dispense accordée
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03:08:37
5957 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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03:08:375957 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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03:08:48
Rapport de la Commission de l'Environnement
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03:19:15
Discussion générale
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03:27:29
Discussion générale
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03:28:06
Discussion générale
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03:29:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:29:35
Dispense accordée
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Nomination d'un commissaire aux comptes pour la Société nationale de Crédit et d'Investissement
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Dossier parlementaire n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°5824 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ; B) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; C) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et D) de modifier a) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner
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Dossier parlementaire n°5710 : Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner
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Dossier parlementaire n°5933 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Dossier parlementaire n°5957 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri