5889
A propos du dossier
Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Wiseler
- Date of submission
- 04.06.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
04.06.2008 | Déposé | Claude Wiseler | |
11.07.2008 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur |
Indéterminé | |
11.11.2008 | Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) | Conseil d'Etat | |
01.12.2008 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
|
08.12.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications | |
08.12.2008 | - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
|
17.12.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
17.12.2008 |
5889 - Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers |
||
17.12.2008 |
Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers |
Séance publique N°
20
|
|
19.12.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°214 en page 3186 |
|