5889

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

Document de dépôt

Résumé du dossier

5889 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2008

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Wiseler

Date de dépôt: 04.06.2008

Commission

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapport: 5889/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (8.12.2008)

Références au dossier

5889/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et sur les projets de règlements grand-ducaux - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat (11.7.2008)

5889/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)

déc

2008

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Séance publique n° 20

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5889 - Séance du 17.12.2008

Avis 2

5889/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)

Réunions de commission 2

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Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

déc

2008

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Maison Printz et Richard - Salle 2

Séances publiques 2

Séance publique n° 20

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5889 - Séance du 17.12.2008

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2008	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et sur les projets de règlements grand-ducaux - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat (11.7.2008)	Indéterminé	5889/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et sur les projets de règlements grand-ducaux - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat (11.7.2008)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5889/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
01.12.2008	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5889/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (8.12.2008)
08.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
17.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008	5889 - Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5889 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008	Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 20 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5889 - Séance du 17.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	5889/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°214 en page 3186

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°214 en page 3186
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	5889/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
17.12.2008	Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 20 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5889 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008	5889 - Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5889 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5889/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (8.12.2008)
01.12.2008	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5889/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et sur les projets de règlements grand-ducaux - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat (11.7.2008)	Indéterminé	5889/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et sur les projets de règlements grand-ducaux - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat (11.7.2008)
04.06.2008	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt