Meeting - 8 December 2008

Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Communications sur les conclusions du "Conseil Télécommunications" du 27 novembre 2008

Docpa n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public

• - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5889 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

• - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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