Plenary session No. 50

8 July 2008 • Time : 15:00
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Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire 319-06 concernant la transposition de la directive détachement des travailleurs

  2. Dossier parlementaire n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  3. Dossier parlementaire n°5845 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval

  4. Dossier parlementaire n°5852 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

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