Meeting - 7 December 2007
Ordre du jour
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Docpa n°5808 : Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues sur les recommandations du Médiateur qui concernent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration
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Divers