Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 7 December 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5808 : Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues sur les recommandations du Médiateur qui concernent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

  3. Divers