5754

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.08.2007	Déposé		Document de dépôt
31.10.2007	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (31.10.2007)	Indéterminé	5754/01 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (31.10.2007)
07.11.2007	Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2007)	Indéterminé	5754/02 Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2007)
08.11.2007	Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Ministre de la Justice à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (8.11.2007) 2) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (23.10.2007) 3) Dépêche du Juge-Directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg au Procureur Général d'Etat (1.10.2007)	Indéterminé	5754/03 Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Ministre de la Justice à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (8.11.2007) 2) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (23.10.2007) 3) Dépêche du Juge-Directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg au Procureur Général d'Etat (1.10.2007)
11.12.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)	Indéterminé	5754/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
14.12.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)	Indéterminé	5754/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)
21.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)	Indéterminé	5754/06 Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)
25.01.2008	Avis de la Chambre de Travail (25.1.2008)	Indéterminé	5754/07 Avis de la Chambre de Travail (25.1.2008)
06.06.2008	1) Avis de la Fédération des Associations des Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (6.6.2008) 2) Proposition d'un cadre structurel pour les procédures disciplinaires dans les lycées et lycées techniques -Dépêche de la Présidente de la FAPEL à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (22.5.2007)	Indéterminé	5754/08 1) Avis de la Fédération des Associations des Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (6.6.2008) 2) Proposition d'un cadre structurel pour les procédures disciplinaires dans les lycées et lycées techniques -Dépêche de la Présidente de la FAPEL à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (22.5.2007)
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5754/09 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
17.09.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5754/10 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.9.2008) 2) Texe coordonné
21.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)	Conseil d'Etat	5754/11 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
13.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5754/12 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (13.11.2008)
17.11.2008	Interview Jean-Paul Schaaf, rapporteur: Projet de loi 5754 relative à l'aide à l'enfance et à la famille
20.11.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.11.2008	5754 - Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Séance publique N° 10 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5754 - Séance du 20.11.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5754 - Séance du 20.11.2008
09.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)	Conseil d'Etat	5754/13 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (9.12.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°192 en page 2584