Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 25 February 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Trésor et du Budget

  2. Docpa n°5789 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2006 - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Trésor et du Budget

  3. Présentation du compte provisoire de l'exercice 2007