5716

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5716 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 27.04.2009

Informations

Type: Projet de loi
Author: Luc Frieden

Date of submission: 20.04.2007

Committee

Commission juridique
Rapport: 5716/07 Rapport de la Commission juridique (5.3.2009)

Références au dossier

5716/01 Avis de la Chambre des Métiers (10.10.2007)

5716/03 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)

5716/02 Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2008)

5716/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)

5716/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2008) - Texte coordonné

5716/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2009)

5716/05 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2008) 2) Texte coordonné

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mar

2009

Plenary session No. 32

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5716 - Séance du 10.03.2009

Avis 6

5716/01 Avis de la Chambre des Métiers (10.10.2007)

5716/03 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)

5716/02 Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2008)

5716/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)

5716/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2008) - Texte coordonné

5716/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2009)

Amendements 1

5716/05 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2008) 2) Texte coordonné

Committee meetings 2

Sep

2008

Commission juridique

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Mar

2009

Plenary session No. 32

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5716 - Séance du 10.03.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.04.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
10.10.2007	Avis de la Chambre des Métiers (10.10.2007)	Indéterminé	5716/01 Avis de la Chambre des Métiers (10.10.2007)
24.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)	Indéterminé	5716/03 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)
13.02.2008	Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2008)	Indéterminé	5716/02 Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2008)
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5716/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
10.09.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique
09.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5716/05 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2008) 2) Texte coordonné
31.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2008) - Texte coordonné	Indéterminé	5716/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2008) - Texte coordonné
05.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	5716/07 Rapport de la Commission juridique (5.3.2009)
05.03.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2009)	Indéterminé	5716/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2009)
05.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Discussion concernant les amendements adoptés le 9/10/2008 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.03.2009	5716 - Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer		Séance publique N° 32 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 5716 - Séance du 10.03.2009
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5716/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
27.04.2009	Publié au Mémorial A n°80 en page 946

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.04.2009	Publié au Mémorial A n°80 en page 946
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5716/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
10.03.2009	5716 - Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer		Séance publique N° 32 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 5716 - Séance du 10.03.2009
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Discussion concernant les amendements adoptés le 9/10/2008 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
05.03.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2009)	Indéterminé	5716/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2009)
05.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	5716/07 Rapport de la Commission juridique (5.3.2009)
31.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2008) - Texte coordonné	Indéterminé	5716/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2008) - Texte coordonné
09.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5716/05 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.10.2008) 2) Texte coordonné
10.09.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5716/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
13.02.2008	Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2008)	Indéterminé	5716/02 Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2008)
24.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)	Indéterminé	5716/03 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)
10.10.2007	Avis de la Chambre des Métiers (10.10.2007)	Indéterminé	5716/01 Avis de la Chambre des Métiers (10.10.2007)
20.04.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt