5683

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.02.2007	Déposé		Document de dépôt
27.03.2007	Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2007)	Indéterminé	5683/01 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2007)
08.05.2007	Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007)	Conseil d'Etat	5683/02 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007)
15.06.2007	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2007)	Indéterminé	5683/03 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2007)
11.10.2007	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
06.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil de la Concurrence (transmis par courrier électronique le 23 novembre 2007)	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5683/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (10.1.2008)
10.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2008	5683 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 25 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5683 - Séance du 30.01.2008
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'Etat	5683/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°35 en page 552

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°35 en page 552
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'Etat	5683/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
30.01.2008	5683 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 25 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5683 - Séance du 30.01.2008
30.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5683/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (10.1.2008)
06.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil de la Concurrence (transmis par courrier électronique le 23 novembre 2007)	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.10.2007	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.06.2007	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2007)	Indéterminé	5683/03 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2007)
08.05.2007	Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007)	Conseil d'Etat	5683/02 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007)
27.03.2007	Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2007)	Indéterminé	5683/01 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2007)
14.02.2007	Déposé		Document de dépôt