Meeting - 10 January 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 octobre, 8 novembre et 6 décembre 2007

Docpa n°5683 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation du projet de loi et examen des avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position

COM (2007) 584 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise – Pour une politique de la deuxième chance Mise en œuvre du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi COM (2007) 592 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le rôle capital des petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et de l’emploi. Une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME. - Rapporteur : M. Jacques-Yves Henckes - Présentation des documents

Divers